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Quelles garanties pour un crédit immobilier : hypothèque ou caution
Immobilier

Quelles garanties pour un crédit immobilier : hypothèque ou caution ?

Pour obtenir un crédit immobilier, l’emprunteur est tenu de fournir une garantie importante, soit par un bien immobilier (garantie réelle) soit par une caution (garantie personnelle). La double garantie se rencontre parfois, c’est-à-dire l’hypothèque du bien immobilier (maison, terrain) assortie d’une caution solidaire.

Par ailleurs, il convient de noter la définition du crédit immobilier. Il s’agit d’un financement de prêt utilisé soit pour acheter un bien immobilier, soit pour opérer à une construction de maison, soit pour exécuter des travaux sur un immobilier déjà existant.

Le cas de l’hypothèque

En pratique, le crédit souscrit sert à financer l’acquisition du bien mis en hypothèque. En cas de défaillance du débiteur, le prêteur a le droit de mettre en vente le bien hypothéqué, pour se faire rembourser le crédit immobilier accordé. Pour conclure ce contrat, les deux parties procèderont à un acte notarié, les honoraires du notaire étant à la charge du débiteur. Par ailleurs, le contrat doit prévoir que l’établissement de crédit est le créancier privilégié pouvant bénéficier de la vente du bien immobilier, et cela avant tout autre éventuel créancier du débiteur.

En cas de rachat de dette ou de rachat de crédit, le nouveau créancier va rembourser le premier établissement de crédit. Concrètement donc, ce dernier aura été entièrement remboursé, et c’est le nouvel établissement financier qui va bénéficier du privilège de prêteur de deniers.

La garantie par cautionnement

Dans le cas présent, l’établissement de crédit accepte de prêter de l’argent au débiteur grâce à la garantie fournie par une société de cautionnement mutuel. La démarche, ici, est plus simple et généralement moins coûteuse. En effet, le prêt cautionné engendre moins de frais à la charge du débiteur, puisqu’aucun acte notarié n’est requis. Par ailleurs, à la fin du prêt, les frais engagés peuvent être récupérés par le débiteur pour une part importante (ce qui n’est pas le cas du prêt garanti par une hypothèque). Mais alors, de quelle manière la société de cautionnement mutuel peut-elle s’engager avec le débiteur ? En fait, le contrat de cautionnement spécifie que le bien immobilier ne peut être mis en vente, excepté le cas du remboursement intégral du crédit.