Dès 2024, le contrôle technique deviendra obligatoire pour les deux-roues motorisés en France. Cette mesure concerne notamment les motos et les scooters de plus de 50cc. Quelles sont les principales caractéristiques de cette nouvelle réglementation et quelles seront ses conséquences sur le marché ?
Le calendrier progressif de mise en place du contrôle technique moto
Malgré les nombreuses protestations organisées par la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), le Ministre des Transports annonce la mise en place du contrôle technique obligatoire pour tous les deux-roues motorisés. Conformément à la directive européenne de 2014, le Conseil d’Etat a validé la mesure.
Son application sera progressive et s’étalera sur trois ans, avec un coût estimé autour de 50 euros pour chaque contrôle. La réglementation française concernera tous les véhicules de catégorie L à partir de 50 cc, y compris les scooters et les motos de 50 cc qui devront également se soumettre à l’inspection.
Quelques dates clés :
- Première inspection avant le 31 décembre 2024 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017
- Véhicules immatriculés entre 2017 et 2019 : inspection repoussée à 2025
- Véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2022 : première inspection entre 4,5 ans et 5 ans
Contrôle technique lors de la vente d’un véhicule d’occasion
Tout comme pour les voitures, un contrôle technique de moins de six mois sera obligatoire pour vendre un véhicule d’occasion. En cas de défauts majeurs constatés, la vente devra être réalisée dans les deux mois suivant le contrôle.
Les principaux éléments examinés lors du contrôle technique moto
Le contrôle technique des motos sera moins complet que celui des voitures, mais se concentrera tout de même sur trois points essentiels :
- La sécurité : freins, guidon, éclairage, étanchéité et pneumatiques seront notamment vérifiés
- La pollution atmosphérique et sonore : conformité des équipements et niveau d’émissions polluantes seront contrôlés
- L’état général du véhicule : équipement obligatoire et aspect extérieur seront scrutés
Des formations spécifiques pour les inspecteurs, ainsi que l’homologation du matériel et des logiciels, sont en cours de préparation pour assurer une mise en place optimale de ces nouveaux contrôles techniques.
Impacts du contrôle technique sur l’assurance moto
En matière d’assurance moto, il est obligatoire de souscrire à une garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui. En revanche, même en cas de défaut de contrôle technique, le propriétaire d’un véhicule impliqué dans un accident pourra être indemnisé.
Cependant, lors de la souscription à une assurance moto, il est possible de choisir des garanties complémentaires telles que vol, incendie ou encore tous risques. Il est donc recommandé de se renseigner sur les conditions générales de chaque assureur avant de s’engager.
Des réactions mitigées face à cette nouvelle obligation
L’annonce de ce nouveau contrôle technique obligatoire a suscité diverses réactions. Si certains y voient une entrave supplémentaire à leur liberté, d’autres reconnaissent la nécessité de mesures visant à renforcer la sécurité routière et à professionnaliser davantage le marché de l’occasion.
Il convient de rappeler que la mise en place du contrôle technique pour les motos et les scooters est déjà en vigueur dans de nombreux pays européens depuis plusieurs années. La France ne faisait ainsi plus partie que d’un cercle restreint n’appliquant pas ces directives.
Exemptions du contrôle technique pour certains véhicules
Mentionnons toutefois que certains véhicules restent exemptés du contrôle technique : les motos de collection, celles utilisées lors de compétitions sportives (enduro ou trial), ainsi que les quads homologués comme machines agricoles.
Le contrôle technique, rendu obligatoire pour les deux-roues motorisés à partir de 2024, représente une évolution majeure pour le marché français des deux-roues. Si certains motards y voient une contrainte supplémentaire, il est important de rappeler la volonté d’améliorer la sécurité routière et la lutte contre la pollution atmosphérique et sonore. Reste à suivre l’application concrète de cette nouvelle législation dans les prochaines années.
